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À propos

Le projet ABAA, soutenu financièrement par l’Union Européenne à travers le programme LIFE, a pour objectif de réduire les émissions d’ammoniac en Bretagne, gaz principalement émis par l’agriculture et précurseur de particules fines (PM2.5), un polluant dégradant la qualité de l’air et dont l’impact sur la santé est aujourd’hui avéré. 

 Réduire les émissions d’ammoniac : une nécessité pour la qualité de l’air

Définition de plafonds d’émission nationales

Bien que l’ammoniac ne soit pas un polluant réglementé en termes de concentrations dans l’air ambiant, la France est tenue, depuis 2010, de respecter son plafond fixé pour l’ammoniac dans la directive 2001/81/CE définissant des plafonds d’émissions nationales (NEC).

En 2016, cette directive a été remplacée par la directive NEC 2016/2284/UE définissant des engagements de réduction des émissions d’ammoniac pour 2020 et 2030 par rapport à la quantité émise en 2005. La réduction des émissions d’ammoniac pour la France est ainsi fixée à 4% pour la période 2020-2029 puis à 13% après 2030.

La mise en œuvre de cette directive a été évaluée récemment (premier rapport de la commission datant du 26 juin 2020). Ce rapport démontre « la nécessité de mettre en place des mesures supplémentaires afin de réduire la pollution de l’air », il est précisé notamment que « des efforts sont particulièrement nécessaires dans l’agriculture pour réduire les émissions d’ammoniac, qui est le défaut de mise en œuvre le plus courant et le plus grave dans l’Union Européenne ».

Le projet ABAA constitue donc une réponse directe aux manquements de la Bretagne à concourir aux efforts demandés par la directive NEC, puisqu’aucune baisse d’émission d’ammoniac n’est observée à ce jour.  

Révision des seuils de concentrations en PM2.5

En outre, en 2022, une révision de la directive européenne de 2008 fixant les seuils de concentrations à ne pas dépasser sur les principaux polluants réglementés est prévue. Des seuils plus bas que ceux existants sur les PM2.5 sont attendus suite à la révision des seuils de l’OMS en 2021, conduisant à l’ouverture de nombreux contentieux en France concernant les particules fines. Dans ce contexte, en cas de futurs contentieux entre la France et l’Union Européenne sur les particules fines, la Bretagne pourrait très certainement être tenue responsable de son inaction concernant les émissions d’ammoniac, précurseur de particules fines. En effet, aucune démarche de réduction, d’envergure régionale, pour respecter la directive NEC n’est engagée bien que cela soit un enjeu majeur sur la région

Le projet ABAA

Le projet ABAA se développe autour d’un territoire pilote afin de tester et valider la méthode déployée. Celle-ci repose sur les expertises techniques liées au domaine de la qualité de l’air à travers la mise en place d’un réseau de surveillance de l’ammoniac et le développement d’outils numériques associés, ainsi que sur l’évolution des pratiques agricoles avec une mobilisation et un accompagnement des agriculteurs via l’utilisation d’un outil d’aide à la décision (OAD) visant à réduire les émissions d’ammoniac sur le terrain.